Ticket restaurant : quelle exonération pour les charges sociales ?

Le titre-restaurant permet à un employeur de prendre en charge la restauration des salariés (et des stagiaires) pendant la journée de travail. L’employeur détermine librement le montant de la valeur faciale des tickets en question. Aucune disposition n’impose de valeur minimale ou maximale des titres. Toutefois, leur usage est limité à 19 euros par jour pour un employé.

Les tickets restaurant sont obtenus auprès de sociétés spécialisées dans l’émission de ces titres. L’employeur les finance en partie, l’autre partie restant à la charge de l’employé.

Ce financement de la part de l’employeur lui donne accès à une exonération de cotisations de sécurité sociale, CSG et RDS. Pour en bénéficier, il doit respecter les conditions suivantes :

  • Sa participation au financement doit être limitée à un plafond fixé chaque année. Pour 2017, il atteint 5,38 euros ;
  • Elle doit être comprise en 50 % et 60 % de la valeur du titre. Pour 2017, cette dernière peut donc être comprise entre 8,97 euros (pour une participation à hauteur de 60 %) et 10,76 euros (si l’employeur prend en charge 50 %) ;

Attention, en cas de versement d’une indemnité repas qui viendrait se superposer au ticket restaurant, il convient de prendre en compte le montant du versement en question pour apprécier la participation de l’employeur dans la restauration de son employé.

Rien n’empêche toutefois un employeur de dépasser ces valeurs. Si sa contribution dépasse les limites évoquées, la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise suivant ces dispositions :

  • Si la part patronale est bien comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre, mais qu’elle dépasse le plafond limite d’exonération, c’est la part excédentaire à cette dernière limite sera concernée
  • Si la part patronale excède 60%, c’est la part supérieure à ce pourcentage qui fera l’objet de la réintégration

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