Plafond de la Sécurité sociale et employeurs multiples

Parmi les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs, certains disposent d’une rémunération globale qui dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, chaque employeur peut appliquer un plafond calculé au prorata des rémunérations respectivement versées.

Il convient donc que l’employé fasse connaître à tous ses employeurs le montant global des rémunérations qui sont siennes. Chaque employeur calcule ensuite la part de cotisations plafonnées selon la formule suivante :

Plafond de Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur concerné / rémunération globale

Les charges sociales sont alors calculées sur la base de la rémunération versée par chaque employeur dans la limite du plafond, à charge ensuite de demander le remboursement du trop versé.

Si l’employé ne transmet sa rémunération globale qu’à une partie seulement de ses employeurs, ce calcul ne peut s’appliquer.

Dans ce cas, une autre option s’impose aux employeurs. Pour effectuer leurs calculs, ils peuvent appliquer un prorata qui ne dépend plus de la rémunération, mais du temps passé à travailler pour leurs entreprises.

Pour déterminer le plafond en fonction du temps de travail effectué, les employeurs doivent appliquer la formule suivante :

Plafond de Sécurité sociale x salaire versé / salaire équivalent temps plein

Cette méthode fait référence à un salaire équivalent temps plein qui peut éventuellement ne pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le calcul au prorata du plafond selon la méthode des salariés à temps partiel n’est pas applicable.

De même, l’abattement d’assiette pour temps partiel ne peut pas être utilisé pour un salarié en convention de forfait en jours sur l’année.

Le plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 est de 3 269 euros.

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