Majoration des heures supplémentaires : primes et calcul

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est considérée comme une heure supplémentaire et la rémunération qui s’y rapporte est majorée. La question est de savoir sur quelle base.

En effet, le Code du Travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Toutefois, la jurisprudence précise que doivent entrer dans l’assiette de calcul le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire.

Sont ainsi à considérer les primes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail :

  • Les primes pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit
  • Les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment
  • Les primes dites de dépaysement, de détachement ou d’emploi à l’étranger
  • Les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié
  • Les primes de risques et de polyvalence ;
  • Les primes de vol pour un pilote.
  • Les primes d’assiduité (si elles ne doivent pas être prises en compte selon l’administration, la Cour de cassation a déjà rendu un avis contraire).
  • Les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Les primes exclues du calcul sont :

  • Les primes représentatives de frais professionnels (panier, outillage, déplacement…)
  • Les primes d’ancienneté, qui ne sont pas liées au travail fourni
  • Les primes de rendement liées à la productivité générale de l’entreprise

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