Heures supplémentaires : décompte et majoration

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est considérée comme une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont majorées et / ou ouvrent le droit à un repos compensateur.

Si la convention collective auquel se rapporte un employé l’autorise, et si l’employeur le sollicite, un employé peut effectuer régulièrement des heures supplémentaires. Dans ce cadre, il est possible de conclure une convention de forfait en heures sur la semaine. Ce forfait mentionne un nombre global d’heures réalisées par le salarié incluant un volume déterminé d’heures supplémentaires.

 

Exemple :

  • Si la convention de forfait indique 38 heures par semaine, le salarié effectue 3 heures supplémentaires hebdomadaires.

Si ce même salarié travaille 45 heures lors d’une semaine précise (sans que cela ne soit régulier), les deux heures supplémentaires hors forfait sont également considérées comme heures supplémentaires.

La majoration des heures supplémentaires est variable selon les conventions et les accords d’entreprise. A défaut, la règle est la suivante :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
  • 50 % pour les heures suivantes.

Dans notre exemple, la salarié qui a travaillé 45 heures dans la semaine, bénéficiera de 8 heures rémunérées à un taux horaire majoré de 25%, et 2 heures payées 50% de plus qu’habituellement.

Les heures supplémentaires au-delà du forfait sont comptabilisées le mois où elles sont accomplies.

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