Comment vérifier que le salaire versé respecte bien le minimum légal (SMIC) ?

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié âgé de 18 ans ou plus et dont le temps de travail peut être contrôlé et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2017, à 9,76 euros, soit 1 480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Pour vérifier si la paie de votre employé respecte bien ce minimum légal, il faut comparer le SMIC au cumul de différents éléments de son salaire. Entrent en ligne de compte :

  • Le salaire de base
  • Les avantages en nature
  • Les heures supplémentaires, à l’exclusion des majorations prévues par la loi
  • Les primes et indemnités diverses liées au travail du salarié (primes au rendement ou à la productivité).

N’entrent en revanche pas dans la comparaison :

  • Les versements liés au remboursement de frais professionnels
  • Les versements liés au transport entre le domicile et le lieu de travail
  • Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement aux plans d’épargne salariale
  • Les primes d’ancienneté, d’assiduité, de travail de nuit, qui correspondent à une situation et non un travail fourni
  • Les premiers aléatoires ou à caractère bénévole.

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