Bulletin de paie et retenue sur salaire : quel calcul ?

Dans le cas d’un salarié qui n’a pas travaillé durant un mois complet, une retenue sur salaire peut être appliquée à moins d’une disposition conventionnelle ou légale qui s’y oppose. Pour calculer la retenue en question, il convient de se référer au temps d’absence du salarié.
Deux choix se posent alors à vous : soit effectuer un calcul « au réel », soit un calcul forfaitaire, qu’il s’agisse d’un salaire horaire ou journalier.

Exemple :

  • M. Dupont est habituellement payé 2 000 euros par mois, à raison de 35 heures de travail hebdomadaires. Il s’est absenté durant deux jours (soit 14 heures) dans un mois comprenant 24 jours.

Calcul forfaitaire :

La méthode au forfait ne tient pas compte du nombre de jours dans le mois de l’absence, mais se base sur le nombre d’heures mensuelles devant être effectuées.

Les méthodes forfaitaires consistent à retenir un nombre constant de jours ou d’heures quel que soit le mois considéré :

  • Nombre d’heures d’absence x salaire journalier, soit 14 x ( 2 000 / 151,67) = 184,61 euros

Calcul au réel :

Pour ces 14 heures d’absence, la retenue sera la suivante :

  • Nombre de jours d’absence x salaire journalier, soit 2 x ( 2 000 / 24) = 166, 67 euros

Calcul et résultat sont identiques si l’on considère le nombre d’heures.

Dans ce cas précis, le mode calcul forfaitaire est moins-disant. Dans le cas d’une absence sur un mois ne comptant que 20 jours, il serait en revanche mieux-disant.

Vous pouvez donc opter pour un calcul forfaitaire en partant du principe qu’il est plus représentatif, mais sachez que la Cour de cassation s’est plusieurs fois prononcée en faveur de l’horaire réel, plus à même de ne flouer ni l’employé, ni l’employeur.

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